Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1967
NatureOrdonnance
Signé le23 septembre 1967
Publié le28 septembre 1967
PublicationJORF du 28 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000889063
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°64-1338 du 26 décembre 1964 · modifie
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Cité par 13 textes
Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 12 (Ab) · modification
Loi n°70-13 du 3 janvier 1970 · modifie
Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (M) · concordance
Livre des procédures fiscales - art. L97 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.