Journal officiel · Décret
Décret n°84-868 du 26 septembre 1984 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1984,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1984
NatureDécret
Signé le26 septembre 1984
Publié le30 septembre 1984
PublicationJORF du 30 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328385
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Décret n°84-868 du 26 septembre 1984 · creation
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