Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE AUX ART. 35 ET 38 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1966
Publié le16 septembre 1966
PublicationJORF du 16 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000290880
RéférenceArrêté du 14 septembre 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE AUX ART. 35 ET 38 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 16 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).