Journal officiel · Loi
Loi n°70-14 du 6 janvier 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 MODIFIEE RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1970
NatureLoi
Signé le6 janvier 1970
Publié le7 janvier 1970
PublicationJORF du 7 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874231
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 1 (Ab) · modification
Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 12 (Ab) · txt associe
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code rural ancien - art. 1106-1 (M) · modification
Aller plus loin
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