Journal officiel · Loi
Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1978
NatureLoi
Signé le2 janvier 1978
Publié le3 janvier 1978
PublicationJORF du 3 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000522722
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Cité par 34 textes
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