Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1963 ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1963
NatureArrêté
Signé le1er février 1963
Publié le20 février 1963
PublicationJORF du 20 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623600
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