Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER POUR LES ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1988
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
PublicationJORF du 1 juillet 1988
NORSPSS8800873A
IdentifiantJORFTEXT000000318380
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 février 1963 · modifie
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