Article 1 LEGIARTI000006785741
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1988
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS8800873A
IdentifiantLEGITEXT000006058433
Article 2 LEGIARTI000006785742
1. Le présent arrêté s'applique au premier versement de la cotisation venant à échéance à compter du 1er juillet 1988.
Article 3 LEGIARTI000006785740
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 février 1963 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 1988).