Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1978 ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288045
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