Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1978 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE REGIE PAR L'ART. L244 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1979
Publié le31 juillet 1979
PublicationJORF du 31 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000675535
RéférenceArrêté du 30 juillet 1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1978 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE REGIE PAR L'ART. L244 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 31 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).