Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSS8801856A
IdentifiantJORFTEXT000000684386
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 février 1963 · application
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