Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le29 juin 1991
PublicationJORF n°150 du 29 juin 1991
NORSPSS9101374A
IdentifiantJORFTEXT000000499542
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES, JO du 29 juin 1991, NOR SPSS9101374AFac-similé du JO du 29 juin 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).