Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1987
NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORASES8700896A
IdentifiantJORFTEXT000000291679
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 février 1963 · modifie
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