Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1962 ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1962
Publié le23 janvier 1962
PublicationJORF du 23 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801108
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