Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1968 ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1968
Publié le28 décembre 1968
PublicationJORF du 28 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000443149
RéférenceArrêté du 9 décembre 1968 ASSURES VOLONTAIRES, JO du 28 décembre 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).