Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ET DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LES EXERCICES 1978 A 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1986
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472572
RéférenceArrêté du 31 janvier 1986 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ET DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LES EXERCICES 1978 A 1984, JO du 22 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · application
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