Journal officiel · Décret
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 DETERMINATION DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A TITRE SUBSIDIAIRE, EN FAVEUR DES DETENUS ET DE LEURS FAMILLES ET DES TITULAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1977
NatureDécret
Signé le14 novembre 1977
Publié le17 novembre 1977
PublicationJORF du 17 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335274
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Cité par 4 textes
Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D381-8 (V) · concordance
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