Journal officiel · Décret
Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1980
NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696803
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°68-351 du 19 avril 1968 · modifie
Décret n°74-559 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 · modifie
Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 16 textes
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°68-351 du 19 avril 1968 · spec appli
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 7 (M) · modification
Arrêté du 11 juillet 1980 · application
Arrêté du 11 juillet 1980 · application
Arrêté du 11 juillet 1980 · application
Arrêté du 11 juillet 1980 · txt source
Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 2 (Ab) · txt associe
Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1980 · txt source
Code de la sécurité sociale. - art. D758-1 (V) · concordance
Aller plus loin
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