Journal officiel · Décret
Décret n°68-351 du 19 avril 1968 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME GENERAL DES SALARIES OU ASSIMILES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1968
NatureDécret
Signé le19 avril 1968
Publié le20 avril 1968
PublicationJORF du 20 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335416
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
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