Décret n°68-351 du 19 avril 1968 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME GENERAL DES SALARIES OU ASSIMILES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.

Article 18 LEGIARTI000006271545

1. Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié :

2. Article 98 (par. 1er), alinéas 2° et 3°.

3. Article 98 (par. 2).

4. Article 99, alinéas 4, 5 et 6.

5. Article 100 (par. 2, 3 et 4).

6. Article 101 (par. 3, 4 et 5).

7. Article 102 (par. 5).

8. Toutefois, les personnes actuellement affiliées à l'assurance volontaire de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale peuvent, en application des textes ci-dessus énumérés, être maintenues dans ladite assurance avec tous les droits que celle-ci comporte.