Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1968 ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1968
NatureArrêté
Signé le24 mai 1968
Publié le11 juin 1968
PublicationJORF du 11 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000663441
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Cité par 3 textes
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Aller plus loin
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