Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1970 ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1970
Publié le30 septembre 1970
PublicationJORF du 30 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632885
RéférenceArrêté du 23 septembre 1970 ASSURES VOLONTAIRES, JO du 30 septembre 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).