Référencearticle 18 du décret n°68-351 du 19 avril 1968 (version du 20 avril 1968)Légifrance →
1. Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié :
2. Article 98 (par. 1er), alinéas 2° et 3°.
3. Article 98 (par. 2).
4. Article 99, alinéas 4, 5 et 6.
5. Article 100 (par. 2, 3 et 4).
6. Article 101 (par. 3, 4 et 5).
7. Article 102 (par. 5).
8. Toutefois, les personnes actuellement affiliées à l'assurance volontaire de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale peuvent, en application des textes ci-dessus énumérés, être maintenues dans ladite assurance avec tous les droits que celle-ci comporte.
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