Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1980 DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE,MENTIONNES A L'ALINEA 3 DE L'ART. 1 DU DECRET 80548 DU 11-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000679780
RéférenceArrêté du 11 juillet 1980 DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE,MENTIONNES A L'ALINEA 3 DE L'ART. 1 DU DECRET 80548 DU 11-07-1980, JO du 18 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).