Journal officiel · Décret
Décret n°88-673 du 6 mai 1988 RELATIF AU RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR LES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASES8800725D
IdentifiantJORFTEXT000000501457
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°65-883 du 20 octobre 1965 · application
Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · application
Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 décembre 1991 · application
Arrêté du 23 mars 1992 · application
DECRET92-461 · modifie
Aller plus loin
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