Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU TAUX DE MAJORATION APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT DONT LE VERSEMENT EST ECHELONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1992
NatureArrêté
Signé le23 mars 1992
Publié le26 mars 1992
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1992
NORSPSS9200777A
IdentifiantJORFTEXT000000686382
RéférenceArrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU TAUX DE MAJORATION APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT DONT LE VERSEMENT EST ECHELONNE, JO du 26 mars 1992, NOR SPSS9200777AFac-similé du JO du 26 mars 1992 →

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Décret n°88-673 du 6 mai 1988 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).