Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1991 FIXANT LE COEFFICIENT DE MINORATION OU DE MAJORATION PAR AGE APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORSPSS9102879A
IdentifiantJORFTEXT000000339234
RéférenceArrêté du 27 décembre 1991 FIXANT LE COEFFICIENT DE MINORATION OU DE MAJORATION PAR AGE APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT, JO du 31 décembre 1991, NOR SPSS9102879AFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).