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Loi n°65-883 du 20 octobre 1965 ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1965

NatureLoi

Signé le20 octobre 1965

Publié le21 octobre 1965

PublicationJORF du 21 octobre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000691972

RéférenceLoi n°65-883 du 20 octobre 1965 ASSURES VOLONTAIRES, JO du 21 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 6 textes

Loi n°65-883 du 20 octobre 1965 - art. 2 (V)

Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 - art. 18 (Ab)

Décision Européenne n°88-156 du 6 avril 1988 · modifie

Décret n°88-673 du 6 mai 1988 · application

Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 · txt source

Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 9 (Ab)

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