Journal officiel · Décret
Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE,POUR LES RISQUES INVALIDITE ET VIEILLESSE,DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1980
NatureDécret
Signé le4 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516129
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 4 juillet 1980 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°88-673 du 6 mai 1988 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R742-10 (V) · concordance
Aller plus loin
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