Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1980 COTISATIONS DE RACHAT D'ASSURANCE VOLONTAIRE DE RETRAITE VIEILLESSE DUES PAR LES PERSONNES ASSUMANT BENEVOLEMENT LE ROLE D'UNE TIERCE PERSONNE AUPRES D'UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE.(APPLICATION DES ART. 9 ET 13 DU DECRET 80541 DU 04-07-1980)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861717
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 · application
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