Journal officiel · Décision
Décision Européenne n°88-156 du 6 avril 1988 88-156L
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 avril 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NORCSCX8810238S
IdentifiantJORFTEXT000000702721
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