Journal officiel · Loi
Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1979
NatureLoi
Signé le28 décembre 1979
Publié le29 décembre 1979
PublicationJORF du 29 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000339246
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-551 du 2 juillet 1975 · modifie
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · modifie
Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°80-220 du 25 mars 1980 · application
Décret n°80-221 du 25 mars 1980 · application
Décret n°80-230 du 1 avril 1980 · application
Décret n°80-231 du 1 avril 1980 · application
Décret n°80-232 du 1 avril 1980 · application
Décret n°80-356 du 14 mai 1980 · application
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L161-11 (VT) · concordance
Aller plus loin
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