Journal officiel · Décret

Décret n°80-231 du 1 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 61294 DU 31-03-1961 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1980
Publié le2 avril 1980
PublicationJORF du 2 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702833
RéférenceDécret n°80-231 du 1 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 61294 DU 31-03-1961 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 2 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 14 (M) · modification
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 16 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).