Journal officiel · Décret

Décret n°80-232 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 EST ISSU DE LA LOI 791130 DU 29-12-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er avril 1980

Publié le2 avril 1980

PublicationJORF du 2 avril 1980

IdentifiantJORFTEXT000000328891

Référence

Décret n°80-232 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 EST ISSU DE LA LOI 791130 DU 29-12-1979), JO du 2 avril 1980

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie

Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · application

Cité par 2 textes

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (M) · spec appli

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (M) · modification