Journal officiel · Décret

Décret n°80-221 du 25 mars 1980 APPLICATION DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 791130 DU 28-12-1979:MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1980
Publié le26 mars 1980
PublicationJORF du 26 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519773
RéférenceDécret n°80-221 du 25 mars 1980 APPLICATION DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 791130 DU 28-12-1979:MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN CHOMAGE, JO du 26 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).