Journal officiel · Décret
Décret n°80-220 du 25 mars 1980 CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1980
NatureDécret
Signé le25 mars 1980
Publié le26 mars 1980
PublicationJORF du 26 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879338
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°68-400 du 30 avril 1968 · abroge
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 · modifie
Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 6 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 31 (Ab) · modification
Décret n°75-779 du 13 août 1975 - art. 8 (Ab) · txt associe
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 17 (M) · modification
Décret n°84-629 du 9 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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