Journal officiel · Décret

Décret n°75-779 du 13 août 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU TITRE 1ER DE LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1975
NatureDécret
Signé le13 août 1975
Publié le23 août 1975
PublicationJORF du 23 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518777
RéférenceDécret n°75-779 du 13 août 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU TITRE 1ER DE LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 23 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · application
Cité par 6 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 90 bis (Ab) · creation
Décret n°75-779 du 13 août 1975 - art. 7 (Ab)
Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°80-220 du 25 mars 1980 - art. 14 (Ab)
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge

Aller plus loin

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