Journal officiel · Décret
Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES PERSONNES LIBEREES DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1977
Publié le7 décembre 1977
PublicationJORF du 7 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519062
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°61-300 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · modifie
Décret n°68-400 du 30 avril 1968 · modifie
Décret n°75-779 du 13 août 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 48 (Ab) · modification
Décret n°75-779 du 13 août 1975 - art. 3 (Ab) · modification