Journal officiel · Décret

Décret n°61-300 du 31 mars 1961 MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 61 (PARAG. 1,AL. 1) DUDIT DECRET: CONDITION DE SUSPENSION DE LA PENSION INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1961
Publié le5 avril 1961
PublicationJORF du 5 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299819
RéférenceDécret n°61-300 du 31 mars 1961 MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 61 (PARAG. 1,AL. 1) DUDIT DECRET: CONDITION DE SUSPENSION DE LA PENSION INVALIDITE, JO du 5 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).