Journal officiel · Décret
Décret n°68-400 du 30 avril 1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1968
Publié le5 mai 1968
PublicationJORF du 5 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868347
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°69-338 du 11 avril 1969 · modifie
Décret n°75-454 du 2 juin 1975 · modifie
Décret n°77-86 du 18 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°80-220 du 25 mars 1980 · abroge
Arrêté du 21 juin 1968 - art. 1 (Ab) · txt source