Journal officiel · Décret
Décret n°77-221 du 8 mars 1977 PORTANT DETERMINATION DES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1977
NatureDécret
Signé le8 mars 1977
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883020
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°77-1196 du 25 octobre 1977 · modifie
Décret n°85-714 du 12 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R382-17 (M) · concordance
Aller plus loin
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