Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1948

NatureDécret

Signé le19 juillet 1948

Publié le24 juillet 1948

PublicationJORF du 24 juillet 1948

IdentifiantJORFTEXT000000850897

Référence

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales., JO du 24 juillet 1948

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 25 textes

Décret n°48-2005 du 31 décembre 1948 · modifie

Décret n°49-457 du 30 mars 1949 · modifie

Décret n°49-1259 du 27 août 1949 - art. 1 (Ab)

Décret n°50-1089 du 2 septembre 1950 · modifie

Décret n°51-209 du 16 février 1951 - art. 18 (Ab)

Décret n°52-1056 du 12 septembre 1952 · modifie

Décret du 8 octobre 1954 · modifie

Décret n°55-413 du 2 avril 1955 · modifie

Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2 (V)