Journal officiel · Décret

Décret n°77-222 du 8 mars 1977 PORTANT DIVERSES MESURES TRANSITOIRES D'APPLICATION DE LA LOI 751348 DU 31-12-1975 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES ET DRAMATIQUES, MUSICALES ET CHOREGRAPHES, AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1977
NatureDécret
Signé le8 mars 1977
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514880
RéférenceDécret n°77-222 du 8 mars 1977 PORTANT DIVERSES MESURES TRANSITOIRES D'APPLICATION DE LA LOI 751348 DU 31-12-1975 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES ET DRAMATIQUES, MUSICALES ET CHOREGRAPHES, AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, JO du 11 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 · application
Cité par 4 textes
Décret n°77-222 du 8 mars 1977 - art. 3 (V)
Arrêté du 14 juin 1977 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 - art. 2, v. init. · abroge

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