Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1977 PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES ALLOCATIONS ET DES FRAIS DE GESTION VISES A L'ART. 7-III DU DECRET 77-222 DU 08-03-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1977
NatureArrêté
Signé le14 juin 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668648
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-222 du 8 mars 1977 · application
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