Journal officiel · Loi
Loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES ET DRAMATIQUES, MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1976
NatureLoi
Signé le31 décembre 1975
Publié le4 janvier 1976
PublicationJORF du 4 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000889242
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Cité par 9 textes
Loi n°62-789 du 13 juillet 1962 - art. 1 (V) · spec appli
Décret n°77-222 du 8 mars 1977 · application
Décret n°77-222 du 8 mars 1977 · txt source
Arrêté du 25 mars 1981 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D382-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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