Journal officiel · Décret

Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1964
NatureDécret
Signé le11 mars 1964
Publié le15 mars 1964
PublicationJORF du 15 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509419
RéférenceDécret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS, JO du 15 mars 1964Légifrance →

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Cité par 12 textes
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 1 (V)
Décret n°65-817 du 17 septembre 1965 · modifie
Décret n°77-222 du 8 mars 1977 - art. 9 (M)
Décret n°80-488 du 24 juin 1980 · modifie
Décret2004-1385 · modifie
Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 novembre 2013 - art., v. init.
Arrêté du 14 décembre 2017, v. init.
Décret n°2020-343 du 26 mars 2020 (V)
Arrêté du 22 septembre 2021, v. init.
Arrêté du 27 octobre 2022, v. init.
Arrêté du 17 avril 2024

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