Journal officiel · Décret

Décret n°80-488 du 24 juin 1980 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1980
Publié le1er juillet 1980
PublicationJORF du 1 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883157
RéférenceDécret n°80-488 du 24 juin 1980 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS, JO du 1er juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-226 du 11 mars 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 1 (M) · creation
Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).