Journal officiel · Décret

Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1962

NatureDécret

Signé le11 avril 1962

Publié le13 avril 1962

PublicationJORF du 13 avril 1962

IdentifiantJORFTEXT000000305256

Référence

Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs, JO du 13 avril 1962

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Cité par 45 textes

Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 2 (M)

Décret n°69-251 du 19 mars 1969 · modifie

Décret n°72-426 du 18 mai 1972 · modifie

Décret n°73-1088 du 6 décembre 1973 · modifie

Décret n°74-296 du 11 avril 1974 · modifie

Décret n°75-771 du 14 août 1975 · modifie

Décret n°76-292 du 26 mars 1976 · modifie

Décret n°77-222 du 8 mars 1977 - art. 9 (M)

Décret n°77-260 du 18 mars 1977 · modifie