Journal officiel · Décret

Décret n°73-1088 du 6 décembre 1973 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1973
Publié le9 décembre 1973
PublicationJORF du 9 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331425
RéférenceDécret n°73-1088 du 6 décembre 1973 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 9 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).