Journal officiel · Décret

Décret n°77-260 du 18 mars 1977 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE, COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328850
RéférenceDécret n°77-260 du 18 mars 1977 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE, COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-420 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).